Permis de construire Locaux N° 01741521P0138

Permis de construire n° 01741521P0138 à Saintes pour 464 m² de locaux, 5 Impasse Des Perches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 01741521P0138

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Impasse Des Perches, le permis de construire n° 01741521P0138 a été délivré le 4 mars 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR704, AR715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 188 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR704 AR715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 410 m²
Locaux 104 m² 207 m² 257 m² 0 m² 0 m² 464 m² 568 m²
Total 771 m² 207 m² 257 m² 0 m² 257 m² 207 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 207 m² 257 m² 0 m² 0 m² 464 m² 568 m²
Total locaux 104 m² 207 m² 257 m² 0 m² 0 m² 464 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388116881
SIRET
38811688100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
ST GERMAIN DU PUY (18390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741521P0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Impasse Des Perches, à Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION et accordée le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741521P0138, déposé en mairie de Saintes.

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