Permis de construire n° 01741520P0118 à Saintes pour 525 m² de locaux, Rue Georges Desclaude La Pichonnerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 01741520P0118
Demandeur
EPLEFPA AGROCAMPUS DE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Georges Desclaude La Pichonnerie, le permis de construire n° 01741520P0118 a été délivré le 22 mars 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). EPLEFPA AGROCAMPUS DE SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 877 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE121. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pichonnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 590 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 18 590 m² |
| Total | 18 590 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 18 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 590 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 18 590 m² |
| Total locaux | 18 590 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 18 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPLEFPA AGROCAMPUS DE SAINTONGE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 191700871
- SIRET
- 19170087100046
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de EPLEFPA AGROCAMPUS DE SAINTONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741520P0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |