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Permis de construire Locaux N° 01741520P0107

Permis de construire n° 01741520P0107 à Saintes pour 304 m² de locaux, Rue Georges Desclaude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 958 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Desclaude, à Saintes (17100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordée le 10 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741520P0107, déposé en mairie de Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 01741520P0107

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Desclaude, le permis de construire n° 01741520P0107 a été délivré le 10 juin 2021 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE123, ZE130. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 958 m²

Surface existante avant

21 543 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

21 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE121 ZE123 ZE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²
Locaux	20 227 m²	304 m²	243 m²	61 m²	20 288 m²
Total	21 543 m²	304 m²	243 m²	61 m²	21 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	18 209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 209 m²
Autres activités	2 018 m²	304 m²	243 m²	61 m²	2 079 m²
dont Entrepôt	2 018 m²	304 m²	243 m²	61 m²	2 079 m²
Total locaux	20 227 m²	304 m²	243 m²	61 m²	20 288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 190 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053759
SIRET: 20005375900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741520P0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 958 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Desclaude, à Saintes (17100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordée le 10 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741520P0107, déposé en mairie de Saintes.

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