Permis de construire Locaux N° 01741520P0049

Permis de construire n° 01741520P0049 à Saintes pour 1 294 m² de locaux, 4 Place Du Marechal Foch

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 01741520P0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01741520P0049 a été délivré le 10 septembre 2020 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Place Du Marechal Foch.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

1 294 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 1 294 m²
Total 1 294 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² -1 294 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
Total locaux 1 294 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 1 294 m² 0 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERAY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741520P0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Place Du Marechal Foch, à Saintes (17100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741520P0049, déposé en mairie de Saintes.

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