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Déclaration préalable Locaux N° 01741519P0054

Déclaration préalable n° 01741519P0054 à Saintes pour 90 m² de locaux, 4 Sq Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Sq Du Marechal Foch, à Saintes (17100).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741519P0054, déposé en mairie de Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier DP n° 01741519P0054

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Sq Du Marechal Foch, la déclaration préalable n° 01741519P0054 a été accordée le 21 mars 2019 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW367. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Total	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Autres activités	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
dont Bureaux	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANIERS (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741519P0054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 4 Sq Du Marechal Foch, à Saintes (17100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741519P0054, déposé en mairie de Saintes.

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76 Rue Gautier

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Transformation sans extension

13 mars 2019 109 m² SDP

PC n°01741519P0008 Logement Commencé

42 Rue Des Pinauds

Saintes (17100)

Nouvelle construction

15 mars 2019 139 m² SDP

PC n°01741519P0004 Logement Terminé

133 Rue Daniel Massiou

Saintes (17100)

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21 mars 2019 147 m² SDP

DP n°01741519P0038 Locaux Autorisé

12 Rue Des Rochers

Saintes (17100)

Transformation sans extension

02 avr. 2019 135 m² SDP

PC n°01741519P0012 Locaux Terminé

7 Che De La Croix Lagord

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11 avr. 2019 125 m² SDP

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12 avr. 2019 554 m² SDP SERENITE PROMOTION

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