Permis de construire Locaux N° 01741518P0016

Permis de construire à Saintes pour 3 219 m² de locaux - Rue Du Quatre Septembre 19

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 01741518P0016

Demandeur

IMAES

Cette page présente le permis de construire n° 01741518P0016, délivré le 15 juin 2018 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Quatre Septembre 19, Saintes (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMAES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en bureaux, 2 421 m² en commerce et services, 532 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD500, BD561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 550 m²

Surface créée

3 219 m²

Variation nette

+3 219 m²

Surface totale après

3 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD500 BD561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Total 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Commerce et services 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²
Entrepôt 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total locaux 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791233679
SIRET
79123367900012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741518P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Quatre Septembre 19, Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMAES et accordé le 15 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741518P0016, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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