Permis de construire Locaux N° 01740912N0049

Permis de construire n° 01740912N0049 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 3 219 m² de locaux, Departementale 733 Za La Queue De L Ane

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 01740912N0049

Demandeur

IMAES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01740912N0049, délivré le 29 avril 2013 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Departementale 733 Za La Queue De L Ane. Le dossier a été déposé par IMAES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 219 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK452P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 491 m²

Surface créée

3 219 m²

Variation nette

+3 219 m²

Surface totale après

3 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
30/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK452P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Queue De L Ane

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Total 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
dont Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Industrie 0 m² 2 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 872 m² 2 872 m²
Total locaux 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791233679
SIRET
79123367900012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740912N0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Departementale 733 Za La Queue De L Ane, à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMAES et accordé le 29 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740912N0049, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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