Permis de construire n° 01741515P0145 à Saintes pour 140 m² de locaux, 19 Rue Du Moulin De Paban
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 01741515P0145
Demandeur
LOOMIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Moulin De Paban, le permis de construire n° 01741515P0145 a été délivré le 9 février 2016 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LOOMIS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 984 m² |
| Total | 844 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 844 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 984 m² |
| dont Entrepôt | 844 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 984 m² |
| Total locaux | 844 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOOMIS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479048597
- SIRET
- 47904859700054
- Code APE (NAF)
- 80.10Z - Activités de sécurité privée
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de LOOMIS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741515P0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |