Permis de construire Logement N° 0174142400028

Permis de construire n° 0174142400028 à Saint-Xandre pour 56 m² de logement, 4 rue des Moissons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2024

Dossier PC n° 0174142400028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2024 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174142400028 porte sur un projet situé 4 rue des Moissons.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 26 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 788 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 31, AH 33, AH 564. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Moissons, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/05/2026
Autorisation
28/12/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 31 AH 33 AH 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 788 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 26 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 165 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 30 m² 26 m² 0 m² 0 m² 56 m² 195 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 165 m² 30 m² 26 m² 0 m² 26 m² 30 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-XANDRE (17138)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174142400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 décembre 2024
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AH 31, AH 33, AH 564 à Saint-Xandre (17138)

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