Permis de construire Logement N° 0174142200020

Permis de construire n° 0174142200020 à Saint-Xandre pour 32 m² de logement, 7 rue des Moissons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0174142200020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174142200020 a été délivré le 30 août 2022 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue des Moissons.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 38 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 40. La voie, rue des Moissons, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/03/2025
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 38 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174142200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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