Permis de construire n° 0174142200004 à Saint-Xandre pour 1 m² de locaux, 2 Fief de l'Enfourneau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 mai 2022
Dossier PC n° 0174142200004
Demandeur
ENERLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174142200004 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2022, pour un projet situé 2 Fief de l'Enfourneau. ENERLIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 68 430 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 109. Sur la même voie, Fief de l'Enfourneau, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Xandre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 660 m² à 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 450 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 451 m² |
| Total | 660 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 451 m² |
| Total locaux | 450 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERLIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulagne Billancourt. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ENERLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798562450
- SIRET
- 79856245000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULAGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ENERLIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174142200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Fief de l'Enfourneau à Saint-Xandre (17138)
L’autre dossier recensé sur la voie Fief de l'Enfourneau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.