Permis de construire n° 0174141300042 à Saint-Xandre pour 9 994 m² de logement et locaux, Rue De La Fontaine Au Blanc ""Fief De Dompierre""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 juin 2014
Dossier PC n° 0174141300042
Demandeur
PRIVAT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174141300042 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2014, pour un projet situé Rue De La Fontaine Au Blanc ""Fief De Dompierre"". PRIVAT INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 354 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 7 755 m² en habitation, 150 m² en commerce et activités de service et 2 089 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH9, ZH152, ZH1312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Fief De Dompierre""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 755 m² | 7 755 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
| Total | 0 m² | 9 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 994 m² | 9 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 239 m² | 2 239 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 48 | 66 | 26 | - | - | - | 140 |
| 34,3 % | 47,1 % | 18,6 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIVAT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443497482
- SIRET
- 44349748200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PRIVAT INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174141300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |