Permis de construire Logement N° 0174131900023

Permis de construire n° 0174131900023 à Saint-Vivien pour 121 m² de logement, Rue Du Vieil Ormeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 0174131900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174131900023 a été délivré le 25 mai 2020, pour un projet situé Rue Du Vieil Ormeau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
13/07/2020
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vivien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 270 m²
Total 149 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIVIEN (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174131900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 13/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Vieil Ormeau, à Saint-Vivien (17220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174131900023, déposé en mairie de Saint-Vivien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vivien

Autres types d'autorisations à Saint-Vivien