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Permis de construire Locaux N° 0174131900022

Permis de construire à Saint-Vivien pour 391 m² de locaux - 16 Rue Des Terriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Terriers, Saint-Vivien (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAC IMMOBILIER et accordé le 18 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174131900022, instruit par la commune de Saint-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 0174131900022

Demandeur

BEAC IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0174131900022, délivré le 18 mars 2020 à Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Terriers, Saint-Vivien (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en commerce et services, 277 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 272 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2020

Chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vivien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 613 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	2 004 m²
Total	1 613 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Commerce et services	1 423 m²	114 m²	114 m²	1 537 m²
Entrepôt	0 m²	277 m²	277 m²	277 m²
Total locaux	1 613 m²	391 m²	391 m²	2 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAC IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499228492
SIRET: 49922849200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-VIVIEN (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174131900022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Terriers, Saint-Vivien (17220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAC IMMOBILIER et accordé le 18 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174131900022, instruit par la commune de Saint-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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