Permis de construire n° 0174131900022 à Saint-Vivien pour 391 m² de locaux, 16 Rue Des Terriers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 0174131900022
Demandeur
EUROBETON CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174131900022 a été délivré le 18 mars 2020 à Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Terriers. Le demandeur déclaré est EUROBETON CHARENTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en commerce et activités de service et 277 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Saint-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 613 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 423 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 537 m² |
| Autres activités | 190 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 467 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROBETON CHARENTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480386457
- SIRET
- 48038645700018
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-VIVIEN (17220)
Autres dossiers de EUROBETON CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174131900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |