Permis de construire Logement N° 0174131400023

Permis de construire n° 0174131400023 à Saint-Vivien pour 121 m² de logement, Chemi Du Barbaran-Accès Au Lot D La Ragoterie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 0174131400023

Demandeur

CHARENTES CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174131400023 a été délivré le 19 mars 2015 à Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Du Barbaran-Accès Au Lot D La Ragoterie. La demande émane de CHARENTES CONSTRUCTIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
12/07/2018
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2018

Localisation du projet à Saint-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ragoterie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARENTES CONSTRUCTIONS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449961721
SIRET
44996172100031
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2003
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174131400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 12/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Barbaran-Accès Au Lot D La Ragoterie, à Saint-Vivien (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARENTES CONSTRUCTIONS et accordé le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174131400023, déposé en mairie de Saint-Vivien.

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