Permis de construire Logement N° 01741213P0004

Permis de construire n° 01741213P0004 à Saint-Vaize pour 138 m² de logement, 44 Route Du Gros Roc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 01741213P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741213P0004 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé 44 Route Du Gros Roc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN122. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 598 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
14/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Saint-Vaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaize Code postal 17100 Identifiant INSEE 17412
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 18 m² 120 m² 0 m² 120 m² 18 m² 138 m²
Total 120 m² 18 m² 120 m² 0 m² 120 m² 18 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOYEUX (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741213P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Route Du Gros Roc, à Saint-Vaize (17100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 juin 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741213P0004, déposé en mairie de Saint-Vaize.

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