Permis de construire Locaux N° 0174122500007

Permis de construire n° 0174122500007 à Saint-Vaize pour 265 m² de locaux, 15 Route Du Gros Roc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0174122500007

Demandeur

SCI DE LA RENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Saint-Vaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174122500007 porte sur un projet situé 15 Route Du Gros Roc. SCI DE LA RENTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA254, AA255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA254 AA255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaize Code postal 17100 Identifiant INSEE 17412
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 11 m² 202 m² -213 m² 1 m²
Locaux 214 m² 16 m² 249 m² 0 m² 47 m² 218 m² 432 m²
Total 428 m² 16 m² 249 m² 11 m² 249 m² 5 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 16 m² 202 m² 0 m² 47 m² 171 m² 385 m²
dont Hôtels 214 m² 16 m² 202 m² 0 m² 47 m² 171 m² 385 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 214 m² 16 m² 249 m² 0 m² 47 m² 218 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RENTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908422777
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
ST VAIZE (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174122500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Route Du Gros Roc, à Saint-Vaize (17100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RENTE et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174122500007, déposé en mairie de Saint-Vaize.

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