Permis de construire n° 01740916N0028 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 102 m² de locaux, Rue Jean Mermoz
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 01740916N0028
Demandeur
SAS PHOTO CAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2016 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740916N0028 porte sur un projet situé Rue Jean Mermoz. SAS PHOTO CAD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO70. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 000 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 18 102 m² |
| Total | 18 000 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 18 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 000 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 18 102 m² |
| Total locaux | 18 000 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 18 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PHOTO CAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750658726
- SIRET
- 75065872600021
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)
Autres dossiers de SAS PHOTO CAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740916N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |