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Permis de construire Locaux N° 01740916N0027

Permis de construire n° 01740916N0027 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 805 m² de locaux, Route De Rochefort Lotiss

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Rochefort Lotiss, à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LAVAILLE et accordé le 19 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740916N0027, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 01740916N0027

Demandeur

SCI LAVAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01740916N0027 a été délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Rochefort Lotiss. Le demandeur déclaré est SCI LAVAILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 597 m² en commerce et activités de service et 208 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI341. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²
Total	0 m²	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²	805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	597 m²	597 m²	597 m²
Autres activités	208 m²	208 m²	208 m²
dont Bureaux	100 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	108 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	805 m²	805 m²	805 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAVAILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821933660
SIRET: 82193366000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740916N0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Rochefort Lotiss, à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LAVAILLE et accordé le 19 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740916N0027, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Royan

PC n°01740916N0037 Logement Autorisé

7 Allee Des Chenes Verts

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29 août 2016 82 m² SDP

PC n°01740916N0028 Locaux Autorisé

Rue Jean Mermoz

Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 102 m² SDP SAS PHOTO CAD

PC n°01740916N0029 Logement Terminé

5 Rue George Sand

Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Nouvelle construction

16 sept. 2016 85 m² SDP

PC n°01740916N0038 Logement Terminé

46 Route De La Lande

Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Nouvelle construction

19 sept. 2016 194 m² SDP

PC n°01740916N0032 Logement Commencé

15 Route De Royan

Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

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26 sept. 2016 164 m² SDP

PC n°01740916N0047 Logement Autorisé

4 Rue De La Caravelle Lotis

Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

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05 oct. 2016 93 m² SDP

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