Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan pour 1 714 m² de locaux - Rte De Rochefort
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 juin 2013 · Dossier PC n° 01740913N0004 · Demandeur : FONCIERE SAINT SULPICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01740913N0004, délivré le 6 juin 2013 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE SAINT SULPICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 573 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 339 m² de commerce, 220 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI231, ZI233, ZI235.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 559 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 559 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 155 m² | 559 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 559 m² | 1 714 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 64 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 97 m² |
| Commerce | 660 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 999 m² |
| Entrepôts | 431 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 187 m² | 618 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 559 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 559 m² | 1 714 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740913N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.