À Saint-Sulpice-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740822S0004 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé 2 rue des Biches. SCI DU BOIS DE DEVANT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier porte sur 105 m² de locaux neufs, principalement à destination d'entrepôt. Selon les données publiées, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 989 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale ZK 17. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-d'Arnoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17408
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 989 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	105 m²	105 m²	105 m²
dont Entrepôt	105 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	105 m²	105 m²	105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par SCI DU BOIS DE DEVANT. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à St Sulpice D Arnoult. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DU BOIS DE DEVANT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919319491
SIRET: 91931949100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: ST SULPICE D ARNOULT (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740822S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas transmise systématiquement.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-d'Arnoult

PC n°01740821S0012 Logement Commencé

impasse Les Raisiniers

Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 198 m² SDP

PC n°01740821S0014 Logement Autorisé

impasse des Combes

Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 164 m² SDP

PC n°01740821S0016 Logement Autorisé

24 rue des Brossards

Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)

Extension sans transformation

24 janv. 2022 80 m² SDP

PC n°01740822S0005 Logement Autorisé

rue des Guillons

Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 120 m² SDP

PC n°01740822S0006 Locaux Autorisé

rue des Vergers

Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)

Extension sans transformation

09 févr. 2023 76 m² SDP

PC n°01740823S0001 Logement Autorisé

rue des Guillons

Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 91 m² SDP

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