Permis de construire n° 0174072000035 à Sainte-Soulle pour 308 m² de locaux, Parc D'activites Le Radar Ouest Lot 1
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 0174072000035
Demandeur
SCI LA FORGE D AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174072000035 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un projet situé Parc D'activites Le Radar Ouest Lot 1. SCI LA FORGE D AUNIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Le Radar Ouest Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FORGE D AUNIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490496700
- SIRET
- 49049670000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERINES (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174072000035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |