Permis de construire Logement N° 0174072000021

Permis de construire n° 0174072000021 à Sainte-Soulle pour 125 m² de logement, Lotissement Les Orchidees Lot 4

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 0174072000021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0174072000021, délivré le 6 octobre 2020 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement Les Orchidees Lot 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR111, ZR153, ZR155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR111 ZR153 ZR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Orchidees Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 125 m² 0 m² 33 m² 0 m² 92 m² 125 m²
Total 33 m² 125 m² 0 m² 33 m² 0 m² 92 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDILLY (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174072000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Les Orchidees Lot 4, à Sainte-Soulle (17220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174072000021, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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