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Permis de construire Logement N° 0174071600023

Permis de construire n° 0174071600023 à Sainte-Soulle pour 2 911 m² de logement, Rue De Saintonge Les Barbionnes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (11 individuels, 28 collectifs), pour 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Saintonge Les Barbionnes, à Sainte-Soulle (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE et accordé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071600023, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 0174071600023

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2016 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174071600023 porte sur un projet situé Rue De Saintonge Les Barbionnes. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, dont 11 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Soulle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 320 m²

Surface créée

2 911 m²

Variation nette

+2 911 m²

Surface totale après

2 911 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barbionnes

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 911 m²	2 911 m²
Total	0 m²	2 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 911 m²	2 911 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements individuels	11
Logements collectifs	28
Individuels groupés	11
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	22	7	-	-	39
-	25,6 %	56,4 %	17,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271700023
SIRET: 27170002300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1913
Localisation: LA ROCHELLE (17023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174071600023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (11 individuels, 28 collectifs), pour 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Saintonge Les Barbionnes, à Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE et accordé le 14 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 7 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174071600023, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

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