Permis de construire Locaux N° 01740622M0003

Permis de construire n° 01740622M0003 à Saint-Sornin pour 27 m² de locaux, Gratte Chat

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 01740622M0003

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gratte Chat, le permis de construire n° 01740622M0003 a été délivré le 2 février 2023 à Saint-Sornin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B688. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 744 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sornin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sornin Code postal 17600 Identifiant INSEE 17406
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Industrie 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537433187
SIRET
53743318700458
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-SORNIN (17600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740622M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gratte Chat, à Saint-Sornin (17600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST et accordée le 2 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740622M0003, déposé en mairie de Saint-Sornin.

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