Permis de construire n° 01740316H0015 à Saint-Simon-de-Bordes pour 180 m² de locaux, Route Des Hillairets Chez Epron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 01740316H0015
Demandeur
SCI DES HILLAIRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740316H0015 porte sur un projet situé Route Des Hillairets Chez Epron. Le projet est porté par SCI DES HILLAIRETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon-de-Bordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Epron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 650 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 650 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 830 m² |
| dont Industrie | 1 650 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HILLAIRETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412051203
- SIRET
- 41205120300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740316H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |