Retour aux permis de construire de Saint-Simon-de-Bordes

Permis de construire Locaux N° 01740315H0008

Permis de construire à Saint-Simon-de-Bordes pour 868 m² de locaux - 26 Route De Villefollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route De Villefollet, Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740315H0008, instruit par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 01740315H0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01740315H0008, délivré le 10 novembre 2015 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Route De Villefollet, Saint-Simon-de-Bordes (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 477 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²
Total	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740315H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route De Villefollet, Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740315H0008, instruit par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Simon-de-Bordes

PC n°0174032600001 Locaux Autorisé

3 Rue De La Salle Des Fêtes

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Extension sans transformation

29 mai 2026 82 m² SDP COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES

PC n°0174032500001 Logement Commencé

20 Rue De La Salle Des Fetes

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 172 m² SDP

PC n°0174032500002 Logement Commencé

38 Rue Clavelaud

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Nouvelle construction

18 mars 2025 215 m² SDP

PC n°01740324H0015 Locaux Terminé

10 Rue De La Salle Des Fetes

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Transformation avec extension

20 févr. 2025 87 m² SDP FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

PC n°01740324H0012 Logement Terminé

40 Rue Clavelaud

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 94 m² SDP

PC n°01740324H0011 Logement Autorisé

24B Route D'allas Bocage

Saint-Simon-de-Bordes (17500)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Simon-de-Bordes

Permis d'aménager à Saint-Simon-de-Bordes

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Simon-de-Bordes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Simon-de-Bordes

Autres types d'autorisations à Saint-Simon-de-Bordes

Caractéristiques du projet