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Permis de construire Logement N° 01740314H0005

Permis de construire à Saint-Simon-de-Bordes pour 0 m² de logement - 10 Rte Des Hillairets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte Des Hillairets, Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARTIER et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740314H0005, instruit par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 01740314H0005

Demandeur

SCI CHARTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01740314H0005, délivré le 8 juillet 2014 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rte Des Hillairets, Saint-Simon-de-Bordes (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARTIER. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 853 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

02/01/2019

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	2 853 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARTIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 443501275
SIRET: 44350127500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JONZAC (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01740314H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rte Des Hillairets, Saint-Simon-de-Bordes (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARTIER et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740314H0005, instruit par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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