Permis de construire n° 01719722H0027 à Jonzac pour 125 m² de locaux, 23B Avenue Foch
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 01719722H0027
Demandeur
SCI CHARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719722H0027 porte sur un projet situé 23B Avenue Foch. Le demandeur déclaré est SCI CHARTIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI79, AI80. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 390 m² |
| Total | 265 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 390 m² |
| Total locaux | 265 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443501275
- SIRET
- 44350127500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de SCI CHARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719722H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |