Permis de construire Locaux N° 01739717V0013

Permis de construire n° 01739717V0013 à Saint-Savinien pour 5 m² de locaux, 43 Rue Du Centre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 01739717V0013

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01739717V0013 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé 43 Rue Du Centre. La demande émane de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savinien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Savinien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 110 m²
Total 105 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 110 m²
dont Bureaux 105 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 110 m²
Total locaux 105 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
353821028
SIRET
35382102800019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1908
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739717V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Centre, à Saint-Savinien (17350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739717V0013, déposé en mairie de Saint-Savinien.

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