Permis de construire n° 01739714V0011 à Saint-Savinien pour 19 m² de locaux, 6 Avenu De La Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 01739714V0011
Demandeur
ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Avenu De La Gare, le permis de construire n° 01739714V0011 a été délivré le 17 décembre 2014 à Saint-Savinien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION PERE LE BIDEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savinien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savinien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savinien Code postal 17350 Identifiant INSEE 17397
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 313 m² |
| Total | 294 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 313 m² |
| Total locaux | 294 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775563190
- SIRET
- 77556319000013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739714V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |