Permis de construire n° 01739519P0005 à Saint-Sauvant pour 218 m² de logement, 7 Pl Du Marche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PC n° 01739519P0005
Demandeur
BIENS IMMOBILIERS 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Pl Du Marche, le permis de construire n° 01739519P0005 a été délivré le 6 juin 2020 à Saint-Sauvant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BIENS IMMOBILIERS 17.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC503, AC49. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 17610 Identifiant INSEE 17395
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 218 m² | 4 m² | 218 m² | -4 m² | 218 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 218 m² | 4 m² | 218 m² | -4 m² | 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIENS IMMOBILIERS 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498706134
- SIRET
- 49870613400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST SAUVANT (17610)
Autres dossiers de BIENS IMMOBILIERS 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739519P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |