Permis de construire n° 01714122P0001 à Dompierre-sur-Charente pour 686 m² de locaux, Route De Fontseche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 01714122P0001
Demandeur
BIENS IMMOBILIERS 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fontseche, le permis de construire n° 01714122P0001 a été délivré le 1 août 2022 à Dompierre-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). BIENS IMMOBILIERS 17 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD111, AD267. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Charente Code postal 17610 Identifiant INSEE 17141
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Locaux | 1 433 m² | 686 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 521 m² | 1 954 m² |
| Total | 1 941 m² | 686 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 521 m² | 2 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 433 m² | 686 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 521 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 1 433 m² | 686 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 521 m² | 1 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIENS IMMOBILIERS 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498706134
- SIRET
- 49870613400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOMPIERRE SUR CHARENTE (17610)
Autres dossiers de BIENS IMMOBILIERS 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714122P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |