Permis de construire à Dompierre-sur-Charente pour 686 m² de locaux - Route De Fontseche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 01714122P0001
Demandeur
BIENS IMMOBILIERS 17
Cette page présente le permis de construire n° 01714122P0001, délivré le 1 août 2022 à Dompierre-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Fontseche, Dompierre-sur-Charente (17610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIENS IMMOBILIERS 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD111, AD267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dompierre-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Charente Code postal 17610 Identifiant INSEE 17141
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Locaux | 1 433 m² | 686 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 521 m² | 1 954 m² |
| Total | 1 941 m² | 686 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 521 m² | 2 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 433 m² | 686 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 521 m² | 1 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIENS IMMOBILIERS 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498706134
- SIRET
- 49870613400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DOMPIERRE SUR CHARENTE (17610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714122P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |