Permis de construire Mixte N° 0173942600005

Permis de construire n° 0173942600005 à Saint-Saturnin-du-Bois pour 38 m² de logement et locaux, 2 Rue De Priaires

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0173942600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173942600005 a été délivré le 13 avril 2026 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De Priaires.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1343, 0E1537. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
16/04/2026
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1343 0E1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN-DU-BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173942600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Priaires, à Saint-Saturnin-du-Bois (17700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2026, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173942600005, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

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