Déclaration préalable Locaux N° 0173942600005

Déclaration préalable n° 0173942600005 à Saint-Saturnin-du-Bois pour 14,5 m² de locaux, Les Grandes Chaumes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2026

Dossier DP n° 0173942600005

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 avril 2026 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173942600005 porte sur un projet situé Les Grandes Chaumes. La demande émane de CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A381, A386. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2026
2
Autorisation
12/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A381 A386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Chaumes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978103919
SIRET
97810391900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173942600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 avril 2026
Date de dépôt 12/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14,5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Chaumes, à Saint-Saturnin-du-Bois (17700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA et accordé le 12 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173942600005, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

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