Permis de construire Logement N° 01739420A0006

Permis de construire n° 01739420A0006 à Saint-Saturnin-du-Bois pour 115 m² de logement, 2 Rue De Priaires

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 01739420A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01739420A0006, délivré le 2 février 2021 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De Priaires.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1537. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739420A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Priaires, à Saint-Saturnin-du-Bois (17700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01739420A0006, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Bois.

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