Permis de construire Logement N° 01738823H0005

Permis de construire à Saint-Quantin-de-Rançanne pour 48 m² de logement - 1 Rue De La Touche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 01738823H0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01738823H0005, délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Quantin-de-Rançanne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Touche, Saint-Quantin-de-Rançanne (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C881.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 127 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quantin-de-Rançanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quantin-de-Rançanne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17388
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703889
SIRET
21170388900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT QUANTIN DE RANCANNES (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738823H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Touche, Saint-Quantin-de-Rançanne (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738823H0005, instruit par la commune de Saint-Quantin-de-Rançanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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