Permis de construire n° 01738724S0015 à Saint-Porchaire pour 1 m² de locaux, 96 rue Nationale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 01738724S0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738724S0015 porte sur un projet situé 96 rue Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 986 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nationale, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porchaire. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Porchaire
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AV 87. L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Porchaire est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 986 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 m² à 58 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 58 m² |
| Total | 57 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 58 m² |
| Total locaux | 57 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE, dont l'adresse déclarée est à St Porchaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703871
- SIRET
- 21170387100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST PORCHAIRE (17250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738724S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AV 87 à Saint-Porchaire (17250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Saint-Porchaire (17250)
Les 3 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.