Permis de construire Mixte N° 01738723S0009

Permis de construire à Saint-Porchaire pour 368 m² de logement et locaux - 62 Rue Nationale

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 septembre 2023 · Dossier PC n° 01738723S0009 · Demandeur : PHARMACIE DU CHATEAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01738723S0009, délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 Rue Nationale, Saint-Porchaire (17250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHARMACIE DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW70.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/09/2023
Surface du terrain
273 m²
Surface existante avant
368 m²
Surface créée
132 m²
Surface totale après
368 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Adresse
62 Rue Nationale, Saint-Porchaire (17250)
Commune
Code postal
17250
Département
Parcelles cadastrales
AW70
Code INSEE
17387

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 184 m²
Locaux 184 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 184 m²
Total 368 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 368 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 184 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PHARMACIE DU CHATEAU
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5485
SIREN
830287280
SIRET
83028728000028
Code APE (NAF)
47.73Z
Localisation
ST PORCHAIRE (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738723S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17387 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Nationale, Saint-Porchaire (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738723S0009, instruit par la commune de Saint-Porchaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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