Permis de construire n° 0173852400056 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 1 199 m² de locaux, 20 Impasse Paul Eluard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 0173852400056
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Impasse Paul Eluard, le permis de construire n° 0173852400056 a été délivré le 27 septembre 2024 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD299, CD268, CD259. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17300 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 1 199 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 199 m² |
| Total | 4 m² | 1 199 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
| Autres activités | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 m² | 1 199 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703855
- SIRET
- 21170385500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173852400056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |