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Permis de construire Logement N° 0173852400025

Permis de construire n° 0173852400025 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 7 207 m² de logement, La Clairciere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 665 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Clairciere, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV DOMAINE DE LA CLAIRCIERE et accordé le 8 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852400025, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 0173852400025

Demandeur

SCCV DOMAINE DE LA CLAIRCIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173852400025 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé La Clairciere. Le dossier a été déposé par SCCV DOMAINE DE LA CLAIRCIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 665 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 44 T3, 21 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY401, BY402, BY403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 665 m²

Surface créée

7 207 m²

Variation nette

+7 207 m²

Surface totale après

7 207 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BY401 BY402 BY403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clairciere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	100 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 207 m²	7 207 m²
Total	0 m²	7 207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 207 m²	7 207 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
En résidence	100

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	32	44	21	3	-	100
-	32,0 %	44,0 %	21,0 %	3,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE DE LA CLAIRCIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 991316480
SIRET: 99131648000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2025
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173852400025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 665 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé La Clairciere, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV DOMAINE DE LA CLAIRCIERE et accordé le 8 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 32 T2, 44 T3, 21 T4 et 3 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852400025, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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