Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 7 207 m² de logement - La Clairciere
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 octobre 2024 · Dossier PC n° 0173852400025 · Demandeur : AKERA DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173852400025, délivré le 8 octobre 2024 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Clairciere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AKERA DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, dont 30 individuels et 70 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T2, 44 T3, 21 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY401, BY402, BY403.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 207 m² | 7 207 m² |
| Total | 0 m² | 7 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 207 m² | 7 207 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 70 |
| En résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 44 | 21 | 3 | - | 100 |
| - | 32,0 % | 44,0 % | 21,0 % | 3,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173852400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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