Permis de construire Locaux N° 0173852200012

Permis de construire n° 0173852200012 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 291 m² de locaux, 5 Rue Daniel Papineau La Cotiniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0173852200012

Demandeur

SCI ANGUIPHICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173852200012 a été délivré le 17 mai 2022 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Daniel Papineau La Cotiniere. La demande émane de SCI ANGUIPHICO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR451. L'ensemble des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cotiniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 136 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 427 m²
Total 296 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 427 m²
dont Entrepôt 136 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 427 m²
Total locaux 136 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANGUIPHICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437909922
SIRET
43790992200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Daniel Papineau La Cotiniere, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ANGUIPHICO et accordé le 17 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852200012, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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