Permis de construire Locaux N° 0173852200002

Permis de construire n° 0173852200002 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 95 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0173852200002

Demandeur

BC SPORTS COMPANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2022 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173852200002 figure dans les données Sitadel. BC SPORTS COMPANY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 262 m²
Total 167 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 167 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 262 m²
dont Industrie 167 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 262 m²
Total locaux 167 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC SPORTS COMPANY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442066023
SIRET
44206602300023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BC SPORTS COMPANY et accordé le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852200002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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