Permis de construire n° 0173851800106 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 2 658 m² de logement et locaux, Rue De La Borderie Moulin Du Cimetiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 0173851800106
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Borderie Moulin Du Cimetiere, le permis de construire n° 0173851800106 a été délivré le 28 février 2019 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 837 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 186 m² d'habitation et 472 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1200. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Du Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 2 186 m² |
| Locaux | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total | 0 m² | 2 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 658 m² | 2 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total locaux | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700624
- SIRET
- 24170062400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D OLERON (17310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173851800106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |