Déclaration préalable Locaux N° 0173851800225

Déclaration préalable n° 0173851800225 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 17 m² de locaux, Les Pieds D Agneau Nord

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier DP n° 0173851800225

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173851800225 a été accordée le 11 mars 2019, pour un projet situé Les Pieds D Agneau Nord.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN21, ZN13, ZN14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 526 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN21 ZN13 ZN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 048 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 065 m²
Total 1 298 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 048 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 065 m²
dont Entrepôt 1 048 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 065 m²
Total locaux 1 048 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173851800225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Pieds D Agneau Nord, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851800225, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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