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Permis de construire Mixte N° 0173851200074

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron pour 526 m² de logement et locaux - 34 Rue Du Port

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Port, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DES MIROUELLES et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 21 juin 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 343 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851200074, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 0173851200074

Demandeur

LES JARDINS DES MIROUELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173851200074, délivré le 25 février 2013 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Du Port, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DES MIROUELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 343 m² d'habitation et 183 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR19, BR18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 840 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

1 307 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2013.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

21/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

21/06/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR19 BR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	293 m²	343 m²	183 m²	160 m²	453 m²
Locaux	671 m²	183 m²	0 m²	183 m²	854 m²
Total	964 m²	526 m²	183 m²	343 m²	1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	671 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	4	1	-	-	-	6
16,7 %	66,7 %	16,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DES MIROUELLES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327109450
SIRET: 32710945000012
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: SAINT PIERRE D OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173851200074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Port, Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DES MIROUELLES et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 21 juin 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 343 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851200074, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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