Permis de construire n° 0173802600044 à Saint-Palais-sur-Mer pour 168 m² de logement, 71 Bis Avenue de Pontaillac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0173802600044
Demandeur
SCI OSPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173802600044 a été délivré le 24 septembre 2026, pour un projet situé 71 Bis Avenue de Pontaillac. La demande émane de SCI OSPITAL.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 846 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 498. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de Pontaillac, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Palais-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 846 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 208 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 208 m² à 168 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -40 m² | 168 m² |
| Total | 208 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -40 m² | 168 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OSPITAL, dont l'adresse déclarée est à St Sulpice de Royan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OSPITAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438747032
- SIRET
- 43874703200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST SULPICE DE ROYAN (17200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173802600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Pontaillac à Saint-Palais-sur-Mer (17420)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Pontaillac depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.