Permis de construire Logement N° 01738021N0097

Permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer pour 131 m² de logement - 17 Avenue De Pontaillac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 01738021N0097

Demandeur

SCI LEBEANCA

Cette page présente le permis de construire n° 01738021N0097, délivré le 4 février 2022 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Avenue De Pontaillac, Saint-Palais-sur-Mer (17420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEBEANCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 38 m² 93 m² 0 m² 0 m² 131 m² 197 m²
Locaux 359 m² 0 m² 0 m² 266 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total 425 m² 38 m² 93 m² 266 m² 93 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBEANCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822741682
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERTHECOURT (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738021N0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue De Pontaillac, Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEBEANCA et accordé le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738021N0097, instruit par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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