Permis de construire n° 01738022N0094 à Saint-Palais-sur-Mer pour 916 m² de logement, 26 Rue Germaine Et 3 Rue Emile Giraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 juin 2023
Dossier PC n° 01738022N0094
Demandeur
LES TERRASSES DE NAUZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Germaine Et 3 Rue Emile Giraud, le permis de construire n° 01738022N0094 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2023 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DE NAUZAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 13 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK387, AK390. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 3 Rue Emile Giraud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 916 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 743 m² | 916 m² |
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | -206 m² | 0 m² |
| Total | 379 m² | 916 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 537 m² | 916 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE NAUZAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 920138328
- SIRET
- 92013832800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738022N0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |