Déclaration préalable n° 01738023N0106 à Saint-Palais-sur-Mer pour 16 m² de locaux, 13 Rue Du Clos Joli
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier DP n° 01738023N0106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Clos Joli, la déclaration préalable n° 01738023N0106 a été accordée le 21 juin 2023 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN434. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
| Total | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
| Total locaux | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738023N0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |